Conditions d'utilisation du site, Glint

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation des pages du site glintdata.io consacrées à la cession de données d'entreprise, notamment la page www.glintdata.io/company-data (« le Site »), édité par Glint, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, RCS Niort 104 088 703, dont le siège est situé 18 chemin de la Futaie, 79200 Pompaire (« Glint »).

Elles sont à lire avec :

les Mentions légales (identité de l'éditeur et de l'hébergeur) ;
la Politique de confidentialité (vos données personnelles) ;
les Conditions générales de vente (les services que Glint fournit).

Les autres pages et services de Glint (plateforme pour contributeurs et clients) sont régis par leurs propres conditions, disponibles à l'adresse www.glintdata.io/terms.

1. Public visé

Le Site s'adresse à des professionnels : entreprises, dirigeants, responsables de données ou de conformité. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Une personne qui le consulte à titre privé reste soumise aux présentes Conditions, sans préjudice des droits que la loi lui reconnaît de manière impérative.

2. Acceptation

En naviguant sur le Site, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, quittez le Site. Les Conditions applicables sont celles en ligne à la date de votre consultation.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, les frais de connexion restant à votre charge. Glint peut en suspendre ou en limiter l'accès, à tout moment et sans indemnité, pour maintenance, sécurité ou évolution. Glint ne garantit pas une disponibilité continue.

4. Nature des contenus

4.1 Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni une promesse de gain, ni une consultation juridique, fiscale ou comptable.

4.2 Les fourchettes de prix citées sur le Site sont celles que les partenaires de Glint publient eux-mêmes, par entreprise. Elles sont données à titre indicatif, peuvent changer sans préavis et ne constituent ni une promesse de prix, ni une garantie d'éligibilité. Les conditions et le prix réels sont fixés par chaque partenaire, dans le contrat qu'il propose à l'entreprise.

4.3 Les critères d'éligibilité mentionnés (taille, ancienneté, langue, zone géographique) sont ceux que les partenaires publient. Ils peuvent évoluer : consultez les pages des partenaires avant toute décision.

5. Outils proposés sur le Site

5.1 Le test de maturité est calculé dans votre navigateur. Vos réponses ne sont ni transmises ni conservées par Glint. Son résultat est indicatif : il ne remplace ni l'avis d'un conseil, ni l'évaluation d'un partenaire.

5.2 L'invite (« prompt ») que vous pouvez copier est destinée à l'assistant d'intelligence artificielle de votre choix. Glint ne contrôle pas cet assistant et n'est pas responsable de la manière dont il traite vos informations. Vérifiez ses conditions avant d'y saisir quoi que ce soit, et n'y saisissez jamais de données personnelles ou de secrets d'affaires.

6. Partenaires et liens externes

6.1 Glint vous présente des acquéreurs de données d'entreprise avec lesquels elle entretient une relation commerciale (aujourd'hui micro1 et Mercor Data, les « Partenaires »). Glint peut être rémunérée par un Partenaire lorsque vous concluez un contrat avec lui. Cette rémunération ne vous est jamais facturée. Ses modalités sont décrites dans les Conditions générales de vente.

6.2 Les liens vers les Partenaires et vers d'autres sites tiers sont fournis pour votre commodité. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Glint n'en contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques, et n'est pas partie aux contrats que vous concluez avec eux.

7. Ce que vous ne devez pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

extraire, copier ou collecter de manière automatisée tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation écrite de Glint ;
perturber le fonctionnement du Site, tenter d'en contourner les mesures de sécurité ou d'y introduire un code malveillant ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une société, ou vous présenter faussement comme représentant de Glint ou d'un Partenaire ;
utiliser le Site de manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.

8. Informations à ne pas nous transmettre

Lorsque vous nous écrivez ou échangez avec nous, ne nous transmettez ni données personnelles de tiers (clients, salariés, patients), ni secrets d'affaires, ni données couvertes par le secret professionnel ou par un engagement de confidentialité. Glint n'a pas besoin de vos données : elle travaille à partir de la description que vous en faites. Si de telles informations nous parviennent par erreur, nous les supprimons et vous en informons.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Les textes, graphismes, animations, codes, structures, ainsi que les marques et logos Glint et Glint Marketplace sont la propriété de Glint ou de ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter le Site. Toute autre utilisation (reproduction, adaptation, extraction, diffusion) requiert l'accord écrit préalable de Glint.

9.2 Les marques et logos de tiers qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs titulaires. Ils sont utilisés à titre d'information et d'illustration. Leur présence n'implique aucun partenariat ni aucune approbation, sauf mention expresse contraire.

10. Responsabilité

10.1 Glint met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations du Site soient exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude permanente.

10.2 Glint n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base du Site, des dommages indirects, de l'indisponibilité du Site, ni du contenu et des pratiques des sites tiers et des Partenaires.

10.3 Rien dans les Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Glint en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit.

11. Données personnelles et cookies

Les données que vous nous communiquez (par exemple en nous écrivant) sont traitées selon la Politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie ni traceur. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse privacy@glintdata.io et saisir la CNIL.

12. Modification des Conditions

Glint peut modifier les Conditions à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en ligne à la date de votre consultation s'applique.

13. Langue

Les Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre d'information : en cas de différence, seule la version française fait foi.

14. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige entre Glint et un professionnel relatif au Site relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Niort, après une tentative de règlement amiable d'au moins trente jours. Cette clause ne prive pas un consommateur des règles de compétence que la loi lui garantit.

15. Contact

Glint, 18 chemin de la Futaie, 79200 Pompaire, France
Courriel : sales@glintdata.io